Berne (ats) – Les achats privés sur des plates-formes étrangères doivent être mieux réglementés. Le Conseil national a adopté lundi par 139 voix contre 49 cinq motions identiques déposées par tous les partis. Contre l’avis du gouvernement.
Avec l’essor des plates-formes commerciales en ligne étrangères, les consommateurs suisses sont de plus en plus souvent confrontés à des produits peu sûrs, voire dangereux. La majorité des consommateurs n’est pas consciente que ces commandes n’offrent pas les mêmes standards en matière de sécurité des produits qu’un achat effectué en Suisse.
Il en va de la protection des consommateurs et de leur santé, mais aussi de l’équité économique, a indiqué Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Nos commerçants doivent respecter des règles exigeantes. Nous ne pouvons pas simultanément accepter que des plateformes étrangères puissent vendre directement sur notre marché des produits qui ne respectent pas ces mêmes exigences.
Les cinq motionnaires demandent donc une adaptation de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Le Conseil fédéral en appelle à la responsabilité des consommatrices et consommateurs suisses ainsi que des commerçants en ligne étrangers.
Plusieurs centaines de milliers de colis entrent en Suisse par jour. Même en augmentant considérablement les ressources humaines et financières, il serait seulement possible d’effectuer des contrôles par sondage à la frontière. De tels contrôles ne permettent pas de régler les problèmes de fond, a déclaré la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Des contrôles partiels sur certains produits problématiques risquent en outre de procurer un faux sentiment de sécurité aux consommateurs, qui penseraient recevoir des produits ayant fait l’objet d’un contrôle, alors que seul un nombre très restreint de produits auraient véritablement été contrôlés. La Confédération recommande aux consommateurs de faire preuve de prudence lors de tels achats.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
